Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Michael Mercanton, entreprise individuelle, située au 2 rue de Courcy, 88000 Épinal, France, ci-après dénommée « le vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat via le site internet ballondamour.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
En passant commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sweats à capuche avec designs personnalisés pour couples. Chaque produit est présenté avec une description précise (taille, couleur, matériaux) et des photos.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, mais le vendeur s’engage à fournir un produit conforme à la description.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L’acheteur peut commander en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant au panier. Une commande est considérée comme validée après :
1. La saisie des informations nécessaires à la livraison et au paiement.
2. La validation du paiement par le système sécurisé du site.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec l’acheteur ou de non-paiement.
5. Précommande et délai de livraison
Nous fonctionnons uniquement par précommandes, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs que lors d’une vente classique. Voici les informations concernant la livraison de vos précommandes :
– Délai de production et d’expédition : Les produits précommandés avant le 25 janvier 2025 seront expédiés entre le 5 et 10 février 2025 après la fin de la période de précommande.
– Retards éventuels : Bien que nous fassions tout notre possible pour respecter ces délais, des imprévus (tels que des retards de production ou de transport) peuvent survenir. En cas de retard, nous vous tiendrons informés.
Les précommandes seront prises en compte jusqu’au 25 janvier 2025. À partir de cette date, nous lancerons la production de toutes les commandes. Si vous passez commande après le 25 janvier 2025, nous ne pourrons pas garantir une livraison avant le 14 février 2025 (Saint-Valentin). Toutefois, nous ferons tout notre possible pour que vos articles arrivent à temps chez vous.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens suivants :
– Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison dus à des causes extérieures (transporteur, grèves, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse email suivante : info@ballondamour.com. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits personnalisés (sweats avec designs spécifiques) ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’impossibilité temporaire d’accès au site internet.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et en conformité avec la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client par email à : info@ballondamour.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
